Partager l'article ! "Souriez.. vous êtes fichés!": Aujourd"hui je vais sortir un peu de mes photos et de mes articles utopiques pour vous présenter un sujet qui m ...
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" Souriez ! Vous êtes fichés…
Edvige, Christina et Ardoise sont trois nouveaux systèmes de fichages mis en place par décrets du Gouvernement, sans débat préalable ni vote du Parlement. Mais après tout, c’est pour notre bien, paraît-il…
I/ Edvige : « Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale »
Le fichier Edvige est issu de la réorganisation des RG (Renseignements Généraux), qui seront donc démantelés en tant que tels. Le décret annonçant sa création est paru au journal officiel le 1er Juillet : le gouvernement assure n’avoir jamais hésité à publier le décret, mais la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) met en doute cette intention.
Edvige fiche des personnes âgées de 13 ans ou plus qui entrent dans l’une de ces deux catégories (article 1 du décret) :
– « personne ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif »
– « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public »
Ainsi, il suffit que quelqu’un soit considéré par les autorités comme pouvant être dangereux (à cause des milieux et des groupes qu’ils fréquentent notamment) pour qu’il soit fiché, même si rien n’est avéré par des faits.
Les données enregistrées peuvent être, contrairement au cas des RG, d’ordre personnelles (opinions politiques, philosophiques ou religieuse, orientation sexuelle, santé). L’Etat s’appuie pour cela sur des modifications récentes de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En outre, l’article 38 de cette même loi du 6 Janvier 1978, qui stipulait que « toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ne s’applique pas dans le cadre du fichier Edvige.
Tout fonctionnaire de police ou de gendarmerie peut avoir accès à ces données (plus ou moins facilement selon son poste).
Fin Juillet, Etienne Tête, adjoint vert au maire de Lyon, avait déposé un premier recours devant le Conseil d’Etat. Celui a effectivement a effectivement été saisi et a émis un avis (que l’Etat a le droit de ne pas suivre) : cet avis n’a jamais été publié, ce qui laisse peu de doute quant à sa nature.
Le PCF a demandé un recours devant le Parlement mais n’a pas été entendu.
La lutte contre le fichier Edvige se poursuit, mais le gouvernement semble faire fi de toutes les oppositions (dont celle de la CNIL). Une pétition en ligne se trouve à cette adresse : http://nonaedvige.ras.eu.org/
II/ Cristina : « Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts NAtionaux »
Annoncé en même temps qu’Edvige, le fichier Cristina succède à la DST. Le décret le concernant n’est pas même paru au journal officiel : c’est comme s’il n’existait pas. En effet, Cristina, destiné à lutter contre le terrorisme, est classé « secret défense » : nul ne sait donc exactement ce qu’il contient ; il est exonéré du droit commun et du contrôle de la CNIL…
III/ Ardoise : « Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes »
Ardoise, testé depuis le début de l’année, correspond à la fusion de deux anciens fichiers de police : le LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées). Il fiche les personnes impliquées dans des enquêtes, c'est-à-dire à la fois le coupable et la victime.
Parmi les données concernées, dans la rubrique « État de la personne », le profil contient des champs comme « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical ».
De nombreux partis et associations (collectif contre l’homophobie, notamment) s’élèvent contre ce fichier ; là encore, la CNIL et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) ont été saisies, mais il y a fort à parier que le gouvernement, au nom de la lutte contre l’insécurité, ne recule pas…
La lutte contre l'insécurité justifie-t-elle que l'on fiche de façon aussi systématique les personnes? Que l'on collecte des renseignements relatifs à leur
vie privée? "OUI", répond déjà la cohorte des individus bien-pensants et autres gens comme il faut, "après tout ce n'est pas un problème pour ceux qui n'ont rien à se reprocher...". Mais au train
où vont les choses, nous auront peut-être bientôt tous quelque chose à nous reprocher..."